CGV – 30/12/2016

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive détaillée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré au CLIENT et sa représentation photographique sur le site www.comptoirazur.fr, la responsabilité de COMPTOIR AZUR ne saurait être engagée.

Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les stocks de nos produits sont nécessairement limités. En cas d’épuisement des stocks nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.

En cas d’indisponibilité du produit, LE CLIENT sera informé dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité du produit alors que le paiement a déjà été effectué, LE CLIENT en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués dans les plus brefs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les prix sont exprimés en euros et Toutes Charges Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de port. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé à l’Etape 3 (LIVRAISON) de votre prise de commande. Cette participation dépend de différents paramètres expliqués au chapitre Frais de port et Livraison.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du CLIENT validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site www.comptoirazur.fr, ainsi que sur les documents commerciaux de COMPTOIR AZUR.

Pour passer une commande, LE CLIENT doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, LE CLIENT devra créer un compte soit à partir d’informations qu’il saisit lui-même soit à partir des données récupérées de son compte Facebook.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, LE CLIENT pourra le redemander en saisissant son adresse mail et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? Je clique ici ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Une fois le panier validé, LE CLIENT devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre COMPTOIR AZUR et LE CLIENT.

COMPTOIR AZUR accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, COMPTOIR AZUR se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

COMPTOIR AZUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par LE CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COMPTOIR AZUR ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits restent la propriété de COMPTOIR AZUR jusqu’au parfait paiement du prix.

Moyens de paiement acceptés par COMPTOIR AZUR

LE CLIENT peut régler sa commande par Carte Bancaire, par virement ou par chèque.

1. Par Carte Bancaire
   Le règlement par carte bancaire se fait via le serveur de paiement sécurisé CyberPlus Paiement Net de la Banque Populaire.
   COMPTOIR AZUR accepte les cartes nationales dites « Cartes Bleues » et les cartes Internationales Visa et MasterCard.
   La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Une fois cet accord reçu par Comptoir Azur, la commande sera préparée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et LE CLIENT sera prévenu par courrier électronique.
2. Par virement
   LE CLIENT peut également régler sa commande par virement. Il lui suffit alors de cliquer sur «Virement» lors du choix du mode de paiement et de réaliser le virement en faveur de COMPTOIR AZUR en prenant soin de rappeler son numéro de commande dans le motif du virement.
   Les données nécessaires à la réalisation du virement sont précisées à l’écran une fois la commande validée, puis envoyées par messagerie électronique.
   En cas de règlement par virement, la commande sera préparée à compter du crédit du compte de COMPTOIR AZUR.
3. Par chèque
   LE CLIENT peut également régler sa commande par chèque bancaire, à condition qu’il soit tiré sur une banque domiciliée en France exclusivement. Il lui suffit alors de cliquer sur «Chèque» lors du choix du mode de paiement et d’envoyer sous 7 jours son chèque libellé à l’ordre de COMPTOIR AZUR, à l’adresse suivante :
   COMPTOIR AZUR, 10 rue de l’Etoile – 75017 Paris.
   LE CLIENT prendra soin de rappeler dans son courrier le numéro de sa commande et de joindre à son chèque une copie d’un document d’identité officiel portant la photographie DU CLIENT.
   En cas de règlement par chèque, la commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque Comptoire Azur aura reçu et encaissé le chèque et qu’un délai de 10 jours ouvrés sera passé.

Paiement sécurisé
La ligne S.S.L permet au CLIENT de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement parfaitement sécurisé.
Dans le cas d’un paiement par Carte bancaire, COMPTOIR AZUR n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seule la Banque Populaire dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Facture
Toute commande validée par LE CLIENT et considérée comme effective donnera lieu à l’établissement d’une facture envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par LE CLIENT.

Pays livrés par COMPTOIR AZUR

COMPTOIR AZUR livre ses produits en France, hors DOM TOM, dans les 27 pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), et en Suisse.

Modes et délais de livraison

COMPTOIR AZUR vous permet de choisir le mode de livraison qui répond le mieux à vos besoins tant en termes de localisation que d’urgence. Les expéditions en délai standard sont réalisées par Colissimo Suivi et les expéditions en délai Express sont réalisées par Chronopost International.

Le suivi du colis est disponible sur toutes les destinations à l’exception de l’Estonie en Colissimo où il est disponible uniquement jusqu’aux frontières Françaises.

Toute commande passée et validée en termes de paiement (cf. paragraphe 5 ci-dessus) avant 12 h, sera préparée et expédiée – sauf indication contraire par le biais d’un message dans votre panier –  le jour même si possible et dans tous les cas dans un délai maximal de 48 h. Les commandes passées et validées en termes de paiement après 12 h, sont préparées et expédiées à compter du lendemain au plus tôt et dans un délai maximal de 48 h. Les commandes passées le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche seront préparées et expédiées à compter du lundi et dans un délai maximal de 48 h.

Les délais de livraison ci-après s’entendent à compter de la remise du colis au transporteur (La Poste ou Chronopost).
Pour un colis à livrer en France :

• Délai Standard : 48 h (livraisons du lundi au samedi)
• Délai Express : le lendemain avant 13 h (livraisons du lundi au vendredi).

Pour les colis à livrer en Union Européenne en délai standard : environ 3 à 9 jours (9 pays sur dix sont livrés dans les 5 jours) selon les destinations (livraisons du lundi au samedi)

COMPTOIR AZUR décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

Frais de port

Le montant des frais de port est indiqué au moment du passage de commande. Il est soumis à l’approbation du CLIENT avant validation de chaque commande

Livraison en France par Colissimo Suivi : à domicile contre signature (sans rendez-vous) et hors domicile

La livraison est facturée de façon forfaitaire et selon le montant du panier :

• Jusqu’à 50 EUR d’achat inclus, la participation forfaitaire aux frais de port est de 9 Euros.
• De 50 EUR d’achat à 90 EUR d’achat inclus, la participation forfaitaire aux frais de port est de 6 EUR.
• A compter de 90 EUR d’achat, COMPTOIR AZUR prend à sa charge l’intégralité des frais de port.

Livraison en France par Chronopost International 

En France, pour la livraison par Chronopost International, les frais de port seront facturés en fonction du poids du colis.fonction du montant du panier, et expliqué ci-dessus.Livraison en France par Chronopost International.

Livraison en Union Européenne et en Suisse par Colissimo Suivi

Dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse, les frais de port seront facturés en fonction du poids et du pays de destination du colis.

Transfert de risque

Le transfert de risque sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur (La Poste ou Chronopost) ou à la sortie des entrepôts.

Confection de plusieurs colis

Certains produits, de par leur fragilité, leur poids ou leur volume, doivent faire l’objet d’un emballage séparé. Dans ce cas COMPTOIR AZUR confectionnera plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour LE CLIENT. COMPTOIR AZUR informera LE CLIENT du nombre de colis expédiés. Chaque colis aura un numéro de suivi différent et pourra éventuellement être réceptionné par LE CLIENT à des moments différents, mais toujours dans les délais énoncés dans le paragraphe Frais de Port et Livraison / Modes et Délais de Livraison.

Adresse de livraison

La Poste et Chronopost International livreront la commande à l’adresse que LE CLIENT aura précisée lors de sa commande sur le site www.comptoirazur.com.

Aucune livraison en boite postale ou lieu de résidence temporaire ne pourra être effectuée.

En cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison fournie par LE CLIENT, COMPTOIR AZUR ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, tout comme en cas d’annulation de la commande par LE CLIENT après l’expédition des produits, les frais de port ne sauraient être remboursés au CLIENT par COMPTOIR AZUR.

Absence à la réception

Dans le cas de la livraison à domicile avec signature (France et étranger), et en cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Vous disposez dans ce cas de 15 jours ouvrés en France (délai différent selon le pays du destinataire) depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à COMPTOIR AZUR.

Dans le cas de la livraison en Espace Cityssimo, chez le commerçant ou le bureau de poste de votre choix, vous disposez également d’un délai de 10 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à COMPTOIR AZUR.

Dans le cas de la livraison par Chronopost en France et à l’étranger, il s‘agit d’une livraison contre signature. Chronopost réalisera un premier passage chez vous (sur rendez-vous ou non, selon que LE CLIENT a communiqué son numéro de téléphone. En cas d’absence, le colis est mis en instance soit au bureau de poste soit à l’agence Chronopost correspondant à l’adresse de livraison. Si le colis a été remis à l’agence Chronopost et que le CLIENT a laissé un numéro de téléphone pour être joint, Chronopost convient d’un rendez-vous avec le CLIENT pour lui remettre le colis en main propre. Si le colis est remis à la poste, LE CLIENT a 14 jours ouvrés pour aller chercher. Passé ce délai le colis est retourné à COMPTOIR AZUR.

Lorsqu’un colis est retourné à COMPTOIR AZUR dans les différents cas énoncés ci-dessus, LE CLIENT pourra alors soit être remboursé par COMPTOIR AZUR du montant de sa commande, soit être livré à nouveau par COMPTOIR AZUR. Les frais d’expédition devront être pris en charge par LE CLIENT.

Colis égaré ou volé

Si LE CLIENT ne reçoit pas son colis dans les délais indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison de son colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, LE CLIENT devra impérativement notifier la non-réception du colis le plus tôt possible et dans un délai maximal de 48 h par courrier au Service Clients COMPTOIR AZUR, 10 rue de l’Etoile, 75017, Paris, ou par courrier électronique à contact@comptoirazur.com. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et COMPTOIR AZUR dégagé de toute responsabilité.

COMPTOIR AZUR ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou de Chronopost. LE CLIENT recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte.

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client et la procédure de réception suit alors son cours normal
• Si le colis est déclaré perdu, COMPTOIR AZUR en informe LE CLIENT et le rembourse du montant des marchandises. Dans tous les cas COMPTOIR AZUR se retournera contre le transporteur (La Poste ou Chronopost).

Colis endommagé, contenu du colis endommagé, produits manquants ou non conformes à la commande

A la réception du colis, et devant le livreur en cas de livraison contre signature, LE CLIENT veillera à vérifier systématiquement l’état de son colis, de son contenu et la conformité des produits reçus par rapport à la commande.

Toute anomalie concernant la livraison (colis ou contenu du colis endommagé, produits non conformes à la commande) :

• devra impérativement être signalée au transporteur dans le cas de livraison contre signature (cf. Chronopost) et devra être indiquée par écrit sur le bon de livraison du transporteur.
• devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception du colis par courrier au Service Clients COMPTOIR AZUR, 10 rue de l’Etoile, 75017, Paris, ou par courrier électronique à contact@comptoirazur.com. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et COMPTOIR AZUR dégagé de toute responsabilité.

Malgré tout le soin apporté par COMPTOIR AZUR dans la préparation des commandes, et l’emballage des produits, il se peut que le colis vous soit livré endommagé ou que le contenu soit endommagé.

Dans ce cas LE CLIENT sera remboursé par COMPTOIR AZUR du montant des marchandises dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification du défaut par le client.

Si un colis livré ne correspondait pas à la commande du CLIENT (produits manquants ou différents de ceux commandés) COMPTOIR AZUR s’engage soit à expédier les produits à ses frais (si disponible) soit à rembourser le CLIENT du montant des produits manquants.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du colis (la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ). Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à minuit.

Le produit devra être retourné en parfait état. De plus, pour un produit bénéficiant de conditionnements spécifiques notamment un produit fragile (verre soufflé, terre cuite) et/ou lourds, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Dans le but d’assurer une meilleure gestion de la demande de retour, LE CLIENT devra en informer COMPTOIR AZUR préalablement au retour :

• soit par courrier à l’adresse suivante : COMPTOIR AZUR, 10 rue de l’Etoile – 75017 – Paris,
• soit par courrier électronique à contact@comptoirazur.com
• soit directement via le site de vente en ligne, par le biais du formulaire de rétraction présent dans la rubrique ‘Droit de rétractation’ en pied de page du site

Votre demande doit contenir les informations suivantes :

• Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
• Coordonnées
• Numéro de commande
• Date d’envoi du courrier

COMPTOIR AZUR prendra à sa charge les frais de retour au départ de la France pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75 EUR. Dans ce cas COMPTOIR AZUR enverra au client l’étiquette à coller sur son colis par courrier électronique si LE CLIENT a la possibilité d’imprimer l’étiquette, par courrier simple sinon.

Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à 75 EUR, les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Les retours contre remboursement seront refusés. Il est conseillé d’expédier votre colis par colissimo suivi. En effet, dans le cas contraire, si le colis ne parvenait pas à COMPTOIR AZUR, LE CLIENT ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le colis expédié par LE CLIENT est sous sa responsabilité.

COMPTOIR AZUR remboursera LE CLIENT dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises ayant fait l’objet de la retractation des sommes suivantes :

• montant des produits payés par le CLIENT
• montant des frais de livraison payés par le CLIENT dans la limite du maximum des frais de livraison standard prévus par COMPTOIR AZUR.

Ainsi si le CLIENT a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par COMPTOIR AZUR, COMPTOIR AZUR ne remboursera pas les frais supplémentaires.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site www.comptoirazur.fr et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise COMPTOIR AZUR à y recourir. COMPTIOR AZUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces ‘cookies’ à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

COMPTOIR AZUR s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses CLIENTS que dans le cadre de l’exploitation de son site. COMPTOIR AZUR s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier CLIENT.

COMPTOIR AZUR ne collecte des données personnelles que si ces dernières lui sont données volontairement par LE CLIENT. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site www.comptoirazur.fr ou qui pourraient être développées ultérieurement par COMPTOIR AZUR.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à COMPTOIR AZUR en envoyant un courrier à l’adresse suivante : COMPTOIR AZUR, 10 rue de l’Etoile, 75017, Paris, ou par courrier électronique à contact@comptoirazur.com.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1606233.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut de règlement amiable, tout litige relèvera au choix du défendeur :

• soit du tribunal du lieu du siège social du défendeur
• soit du lieu d’exécution de la vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses. COMPTOIR AZUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

COMPTOIR AZUR est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du site www.comptoirazur.fr. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels COMPTOIR AZUR détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.

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Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Dans de telles circonstances, COMPTOIR AZUR préviendra LE CLIENT par écrit ou par courrier électronique dans les 24 h de la date de survenance des événements, le contrat liant COMPTOIR AZUR au CLIENT étant suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par COMPTOIR AZUR et le CLIENT pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec Accusé de réception dénonçant ledit contrat.